CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Veuillez lire attentivement ce qui suit car vous devez en accepter les modalités lorsque vous visitez et/ou vous vous inscrivez sur ce(s) site(s).

1) Offres commerciales :

Avertissement : Lors de chaque inscription ou modification réalisée par le CLIENT, un modérateur N’S&O est susceptible de supprimer à tout moment, toute contribution/inscription qui ne serait pas réglée financièrement, en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du/des site(s), ou qui serait contraire à la Loi.

Le CLIENT dispose à son choix de 3 formules d’inscription indépendantes chacune d’entre elles :

- Formule « Simple » avec ou sans option « Catalogue Internet »,

- Formule « Sur-gras » avec ou sans option « Catalogue Internet »,

- Formule « Nos Partenaires ».

1.1) Formule « Simple » :

Inscription de vos données sur notre annuaire.

Lors de chaque apparition (systématique en première page si nombre d’inscrits < 10/département, sinon apparition aléatoire afin d’assurer en égalité d’apparition entre chaque inscrit) celle-ci apparaîtra en écriture simple.

Toute(s) modification(s) peut/peuvent être réalisée(s) par le CLIENT autant de fois que nécessaire.

Cette formule est un contrat de location pour une période de 12 mois. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction de 12 mois. Son abonnement est payable d’avance ou dans les 15 premiers jours de la période reconduite.

Cette formule pouvant être résiliée par chacune des parties à tout instant :

- sans aucun préavis,

- sans aucune information particulière à l’autre partie concernée,

- sans aucun remboursement, indemnité, compensation financière ou dédommagement sous quelque forme que se soit de la part de N’S&O pour toute période non terminée.

Son montant forfaitaire est de : 12 € H.T./an.

T.V.A. connue à ce jour : 20,0%,

Soit un montant forfaitaire de : 14,40 € T.T.C./an.

Toutes modifications, suppression ou création de taxes, impôt ou redevance au profit de l’état, de la région, du département ou de la ville, seront répercutées (soit en hausse, soit en baisse) à l’initiative de N’S&O.

Une revalorisation tarifaire pourra être réalisée lors de chaque date anniversaire de renouvellement de cette formule (avec information préalable au CLIENT : 1 mois avant ce changement).

OU :

1.2) Formule « Sur-gras » :

Inscription de vos données sur notre annuaire.

Lors de chaque apparition (systématique en première page si nombre d’inscrits < 10/département, sinon apparition aléatoire afin d’assurer en égalité d’apparition entre chaque inscrit) celle-ci apparaîtra en écriture sur-gras.

Cette formule apporte au CLIENT une distinction par rapport aux autres inscriptions.

Toute(s) modification(s) peut/peuvent être réalisée(s) par le CLIENT autant de fois que nécessaire.

Cette formule est un contrat de location pour une période de 12 mois. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction de 12 mois. Son abonnement est payable d’avance ou dans les 15 premiers jours de la période reconduite.

Cette formule pouvant être résiliée par chacune des parties à tout instant :

- sans aucun préavis,

- sans aucune information particulière à l’autre partie concernée,

- sans aucun remboursement, indemnité, compensation financière ou dédommagement sous quelque forme que se soit de la part de N’S&O pour toute période non terminée.

Son montant forfaitaire est de : 24 € H.T./an.

T.V.A. connue à ce jour : 20,0%,

Soit un montant forfaitaire de : 28,80 € T.T.C./an.

Toutes modifications, suppression ou création de taxes, impôt ou redevance au profit de l’état, de la région, du département ou de la ville, seront répercutées (soit en hausse, soit en baisse) à l’initiative de N’S&O.

Une revalorisation tarifaire pourra être réalisée lors de chaque date anniversaire de renouvellement de cette formule (avec information préalable au CLIENT : 1 mois avant ce changement).

ET :

1.3) Option « Catalogue Internet » :

En complément d’une formule « Simple » ou « Sur-gras », cette option inclus une page « Catalogue Internet » comprenant :

- Les coordonnées principales,

- Photo du lieu d’activités,

- Un espace réservé à l’ensemble des produits (photos, textes, etc.).

Cette option est un contrat de location pour une période de 12 mois. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction de 12 mois. Son abonnement est payable d’avance ou dans les 15 premiers jours de la période reconduite.

Cette option pouvant être résiliée par chacune des parties à tout instant :

- sans aucun préavis,

- sans aucune information particulière à l’autre partie concernée,

- sans aucun remboursement, indemnité, compensation financière ou dédommagement sous quelque forme que se soit de la part de N’S&O pour toute période non terminée.

Son montant forfaitaire est de : 60 € H.T./an.

T.V.A. connue à ce jour : 20,0%,

Soit un montant forfaitaire de : 72,00 € T.T.C./an.

Toutes modifications, suppression ou création de taxes, impôt ou redevance au profit de l’état, de la région, du département ou de la ville, seront répercutées (soit en hausse, soit en baisse) à l’initiative de N’S&O.

Une revalorisation tarifaire pourra être réalisée lors de chaque date anniversaire de renouvellement de cette option (avec information préalable au CLIENT : 1 mois avant ce changement).

1.4) Formule « Nos Partenaires » :

Cette formule est un contrat de location d’espace(s) publicitaire(s) sur l’un ou l’ensemble des sites Internet N’S&O dans la rubrique « Nos partenaires ».

Avant toute publication, une étude préalable est à réaliser selon le projet du CLIENT.

Pour toute proposition commerciale, le CLIENT devra fournir un descriptif détaillé de ses besoins à l’adresse suivante : service.inscription@annuaires-nseo.com.

2) Dispositions de fin de contrat :

Pour chacune des formules proposées, en fin de contrat, les parties s'obligent chacune en ce qui la concerne :

pour N’S&O :

- à retirer la/les information(s)/publicité(s) du CLIENT sur son/ses site(s) internet.

pour le CLIENT :

               - à régler financièrement toute période commencée,

- à ne réclamer aucun remboursement, indemnité, compensation financière ou dédommagement sous quelque forme que se soit de la part de N’S&O pour toute période non terminée.

3) Dispositions diverses :

3.1) Election de domicile :

Les parties contractantes font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs.

3.2) Manquement(s) de prestation au CLIENT :

N’S&O ainsi que son/ses prestataire(s) ne pourront pas être tenus pour responsables d’une quelconque perte d’exploitation financière de la part du CLIENT à la suite de tout dysfonctionnement informatique inhérent au bon fonctionnement de son/ses site(s) Internet (Exemple(s) de dysfonctionnement(s) : arrêt(s)/suspension(s) momentané(s) du service pour maintenance ou panne(s) informatique(s) éventuelle(s), etc.) et ce quelque soit la durée de ce(s) dysfonctionnement(s).

3.3) Attribution de compétences :

Pour tous les litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, la juridiction compétente est celle du lieu d’élection de domicile de N’S&O.

Publié le 01 janvier 2008.

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